Honoraires

HONORAIRES DE LOCATION

HABITATION

Honoraires de négociation et d’entremise :
Forfait de 50 € TTC (TVA 20%) à la charge exclusive du propriétaire.
GRATUIT pour les clients titulaires d’un mandat de gestion BRESSY IMMOBILIER.

Honoraires de visites, de constitution de dossier et de rédaction d’acte :
Part propriétaire : 3.6% TTC du montant du loyer annuel hors charges.
Part locataire : 3.6% TTC du montant du loyer annuel hors charges.

Honoraires d’Etat Des Lieux d’Entrée :
Part propriétaire : 1.8% TTC du montant du loyer annuel hors charges.
Part locataire : 1.8% TTC du montant du loyer annuel hors charges.

Honoraires d’Etat Des Lieux de Sortie :
Forfait de 50 € TTC (TVA 20%) à la charge exclusive du propriétaire.
GRATUIT pour les clients titulaires d’un mandat de gestion BRESSY IMMOBILIER.

LOCAUX COMMERCIAUX

15 % TTC du montant du loyer annuel hors charges à la charge exclusive du locataire.

HONORAIRES DE GESTION

6%TTC (TVA 20%) de toutes les sommes encaissées.


TRANSACTION

TOUS LES PRIX AFFICHES S’ENTENDENT FRAIS D’AGENCE INCLUS ET TVA INCLUSE
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION OU MIXTE
APPARTEMENT, MAISON, LOCAL COMMERCIAL, BIEN RURAL, TERRAIN, FOND DE COMMERCE,
AUTRES VENTES (LOTS DE LOTISSEMENT, VENTES EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT, GARAGE, PARKING)

Prix de Vente TTC Taux maximum conseillé *

Inférieur ou égale à 59 000 Euros Forfait de 3 500 € TTC

Supérieur à 59 000 Euros 6% TTC

Dans le cadre de l’AMEPI (Fichier commun de mandats exclusifs) les honoraires sont calculés en fonction du barème du confrère détenteur.

* Le taux de commission s’entend TVA au taux en vigueur 20 % inclus

LA REMUNERATION (toutes taxes comprises) SERA A LA CHARGE DU MANDANT
(Acquéreur ou vendeur conformément au mandat)
Sauf dispositions conventionnelles contraires.


HONORAIRES DE SYNDIC CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Honoraires annuels de Gestion Courante :

Copropriétés < 10 lots principaux : – 160 € TTC (TVA 20%) par lot principal
Copropriétés de 10 à 30 lots principaux : – 150 € TTC (TVA 20%) par lot principal
Copropriétés > à 30 lots principaux : – 140 € TTC (TVA 20%) par lot principal

Prestations particulières :
Rédaction de l’Etat Daté : Forfait de 250 € TTC (TVA 20%)
Frais postaux : Coût réel
Gestion administrative et financière des travaux votés en Assemblée Générale :
Travaux* inférieurs à 15 000 € TTC (TVA 20%) : 5% TTC
Travaux* à partir de 15 001 € TTC (TVA 20%) : 3 % TTC
Réunions supplémentaires avec le Conseil Syndical : Gratuit
Assemblées Générales Extraordinaires : 100 € TTC (TVA 20%) par heure


HONORAIRES DE SYNDIC REIMS

Honoraires annuels de Gestion Courante :
Copropriétés 1 à 5 lots principaux : – 180 € TTC (TVA 20%) par lot principal
Copropriétés 6 à 9 lots principaux : – 160 € TTC (TVA 20%) par lot principal
Copropriétés de 10 à 29 lots principaux : – 150 € TTC (TVA 20%) par lot principal
Copropriétés > à 30 lots principaux : – 140 € TTC (TVA 20%) par lot principal

Prestations particulières :
Rédaction de l’Etat Daté : Forfait de 250 € TTC (TVA 20%)
Frais postaux : Coût réel
Gestion administrative et financière des travaux votés en Assemblée Générale :
Travaux* inférieurs à 15 000 € TTC (TVA 20%) : 5% TTC
Travaux* à partir de 15 001 € TTC (TVA 20%) : 3 % TTC
Réunions supplémentaires avec le Conseil Syndical : Gratuit
Assemblées Générales Extraordinaires : 100 € TTC (TVA 20%) par heure

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